Publié le 01 Juillet 2022

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Éviter le mille feuille administratif français

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Le travailleur indépendant et la gestion administrative

Dans le but de supprimer le travail au noir, l'Etat a crée en 2009 le statut d'auto-entrepreneur sous l'impulsion d'Hervé Novelli, désormais appelé "Micro-entreprise" depuis le 1er janvier 2016. Une intention louable de simplification administrative et fiscale de l'Entrepreneur face à la lourdeur des autres statuts qui existaient jusque-là.

Seulement, si le statut de la micro-entreprise comporte des points forts indéniables pour démarrer son activité en tant que travailleur indépendant ou consultant, dont un statut micro-fiscal et micro-social simplifié, dès que l'Entreprise commence à se développer et à faire grossir son chiffre d'affaires, on peut vite dépasser les plafonds et il faudra alors changer de statut et créer une société dont les démarches administratives, fiscales et juridiques sont beaucoup plus contraignantes.

Il n'en demeure pas moins vrai que si les démarches administratives sont simplifiées (un simple livre des recettes et des dépenses à tenir à jour suffit) et donc l'absence d'un comptable, il faut malgré tout tenir ces livres de comptes à jour, créer des devis et des factures à envoyer à ses clients, déclarer son chiffre d'affaires à l'URSSAF ... autant de temps qui ne peut être consacré à développer son activité et à trouver de nouveaux clients !

Le principal inconvénient de ce statut réside dans son instabilité juridique : l'Etat étant enclin à en changer certaines dispositions tous les 2 ans environ, et rarement dans un sens plus avantageux pour les créateurs d'entreprises ! Cette instabilité du statut fait que l'on ne peut pas se projeter sur son activité à moyen-long terme.

La formation : une activité très réglementée

Les formateurs sont eux aussi particulièrement exposés à la complexité administrative à la française, car c'est un secteur très réglementé parce que très concurrentiel. En effet, lorsque l'on veut créer son organisme de formation, ou même exercer en tant que vendeur de formations professionnelles sur le web, il y a un certain nombre de démarches à effectuer pour être en règle.

Formateur, des contraintes assez lourdes

Par exemple, la fameuse certification Qualiopi. En outre, toute personne ou entreprise qui dispense des formations doit déclarer son activité en Préfecture. C'est elle qui délivre le numéro de déclaration d'activité. Au niveau des obligations liées à la gestion de l'organisme, l'entreprise de formation devra également fournir un bilan pédagogique et financier qui détaille les activités effectuées par l'organisme.

Pour information, la société AUTONOMIA dispose de son propre centre de formation certifié QUALIOPI et met à disposition des acteurs de la formation professionnelle le statut simplifié de portage entrepreneurial pour gérer l'ensemble des prestations de formation que ce soit en présentiel ou en distanciel grâce à une plateforme digitale dédiée.

Plus d'informations à ce sujet derrière ce lien (https://www.portage-formateur.fr/

La complexité administrative de gestion d'une entreprise

Créer une entreprise en société génère des frais, avant même d'avoir réalisé le moindre chiffre d'affaires. En effet, il faut bloquer un capital social, rédiger des statuts, publier la création de la société au journal officiel, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, s'acquitter de la CFE en fin d'année...

La gestion d'une PME doit aussi faire face à une gestion administrative très lourde qui nécessite souvent d'embaucher des personnes à temps plein pour s'en occuper. Les sociétés sont soumises à toutes sortes d'obligations administratives : comptabilité, gestion financière, R.H, gestion de la RGPD etc. qui mobilisent donc des ressources importantes pour simplement se conformer à la loi.

Pas étonnant que le nombre d'entreprises qui disparaissent dans les 5 ans suivant leur création soit aussi important, car la France ne facilite pas vraiment le développement et la pérennité des entreprises. Dans de nombreux pays, l'entreprise ne paie ni impôts ni taxes avant d'avoir généré du Chiffre d'affaires, ce n'est pas le cas dans l'Hexagone, qui s'empresse de taxer les entreprises dès leur création !

Elles doivent aussi gérer un volume d'archives important en cas de contrôle. Ainsi, la gestion administrative d'une société doit être intégrée à part entière dans le projet de création de l'entrepreneur.

Les collectivités locales et le portage entrepreneurial

Les Mairies et autres collectivités locales peuvent également trouver un intérêt à avoir recours au portage entrepreneurial. Il existe 3 principaux avantages pour les collectivités territoriales à faire appel à des prestataires externes qui ont un statut en portage entrepreneurial :

  • Contrairement au portage salarial, il est possible d'engager une personne sous contrat de portage entrepreneurial même si la compétence existe déjà en interne. Ainsi, une secrétaire de mairie peut tout-à-fait travailler en portage entrepreneurial, alors que c'est interdit sous le statut du portage salarial.

La Mairie/collectivité évitera tout risque de requalification du contrat par les tribunaux puisqu’il n’y a plus de subordination, simplement une relation bilatérale entre la mairie et le porté.

  • Second avantage: le contrat de prestation est vérifié juridiquement et fourni par la société de portage, ce qui fait gagner du temps

  • enfin le contrat de portage entrepreneurial permet une habilitation CHORUS PRO pour déposer ses factures dématérialisées. Cela entraîne une simplification et une sécurisation des démarches.

Le portage entrepreneurial est aujourd’hui la solution pour déléguer la gestion administrative et comptable de chaque professionnel.

Les caractéristiques du portage entrepreneurial

Les avantages de ce dernier statut sont nombreux : vous bénéficiez de tous les avantages d'un salarié lambda à l'exclusion du droit aux allocations chômage - car vous ne cotisez pas au chômage en tant qu'entrepreneur porté.

Mais, pour le reste, le portage entrepreneurial apporte de la simplicité et une sécurité dans la gestion au quotidien de votre activité.

Cela signifie que vous avez droit au régime local de la Sécurité sociale (90 % chez AUTONOMIA) et que vous bénéficiez de fiches de paie délivrées par votre société de portage qui transforme votre chiffre d’affaires  en rémunération. Le travailleur indépendant porté peut ainsi se concentrer sur son activité professionnelle puisque toute la gestion administrative et comptable est prise en charge par son mandataire.

C'est également la société de portage qui s'occupe de facturer les clients professionnels de chaque entrepreneur porté et de gérer le recouvrement des sommes dues en cas de défaut ou de retard de paiement. Vous économiserez les frais d'une société de recouvrement de créances en cas d'impayés et vous aurez une réelle tranquillité d'esprit.

L'argent que perçoit l’entrepreneur porté peut donc être dépensé sans devoir se préoccuper de devoir payer quoi que ce soit d'autre à côté.

Il n'y a pas de C.A minimum imposé pour exercer en portage entrepreneurial, ce qui permet à ceux qui démarrent leur activité de pouvoir choisir ce statut. Au contraire de la micro-entreprise, votre C.A n'est pas plafonné pour conserver le statut : vous pouvez très bien réaliser 1 million de C.A et demeurer en portage entrepreneurial !

Et bonne nouvelle : si vous êtes actuellement au statut de micro-entrepreneur et que vous ou en société et que vous êtes intéressé(e) par le portage entrepreneurial, le basculement vers le nouveau statut peut se faire en 24h seulement !

Selon certain métier, vous n'avez pas besoin de souscrire à une assurance professionnelle : vous bénéficiez automatiquement de l’assurance de la société de portage. De plus, vos frais professionnels sont comptabilisés dans votre rémunération et seront déduits des charges sociales et fiscales que vous aurez à payer.

Si un mois donné, vous ne réalisez aucun chiffre d'affaires, vous n'aurez pas de charges payer.

Pour toute question ou renseignement complémentaire :

Téléphone : 03.89.70.11.46 (Horaires : 8h30-12h / 13h30-17h)

E-mail : contact@autonomia-france.com


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