Convention collective sur le portage salarial : l’enfumage a débuté…

Publié le 27 Avril 2017

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Alors que la France entière est agitée par l’effervescence liée aux élections présidentielles, des conventions collectives plus que suspectes émergent. Une fois n’est pas coutume !

Nous nous devons de lever le voile sur la convention collective relative aux sociétés de portage salarial et de mettre en exergue les conséquences dramatiques que cette dernière ne manquera pas d’engendrer pour certains salariés portés.

Commençons par rappeler ce qu’est concrètement une convention collective :

Il s’agit d’un texte signé par un groupement d’employeurs et une, voire plusieurs organisations syndicales de salariés et qui a pour but de définir un ensemble de conditions d’emploi et de travail, ainsi que de garanties sociales.

Or, le champ d’application de la convention évoquée stipule clairement, au milieu d’autres aberrations, que « les prestations de service à la personne ne peuvent pas être effectuées en portage salarial » !

Depuis quand une convention collective a-t-elle vocation à interdire l’accès à l’emploi d’une certaine catégorie de salariés ?

L’article 2.2 exige que le salarié porté ait une qualification professionnelle de niveau III ou une expérience significative, excluant sans vergogne la catégorie du collège « ouvriers employés », ce qui n’est autre qu’une abominable discrimination. Comment peut-on signer une convention qui prône l’élitisme au détriment de toute une branche de salariés ?

Nous, sociétés de portage salarial devrions à ce jour licencier environ 25 000 salariés portés en France !!!

Lorsque nous nous penchons sur les articles 13 et 14 de cette convention, nous relevons que ces derniers prévoient que les salariés portés constituent un collège spécifique et que les effectifs permanents doivent être inclus dans le calcul des effectifs… ce qui est totalement antinomique.

C’est avec dépit que nous constatons que cet accord a été rédigé en moins de trois mois sans que les principaux syndicats de sociétés de portage en aient été informés. Idem pour les sociétés.
Non seulement bâclé puisque les éléments importants tels que l’emploi et l’égalité professionnelle, la prévoyance et la complémentaire santé obligatoire sont purement et simplement renvoyés vers des négociations ultérieures dont le calendrier n’est même pas fixé, l’accord mériterait d’être revu sur au minimum 15 points qui ne constituent qu’une vaste ébauche en lieu et place d’éléments concrets sur lesquels il ne serait nullement besoin de revenir.

Nous nous posons toujours la question de savoir comment il est possible d’émettre une ordonnance ou un décret d’application daté du 30 décembre et applicable au 1er janvier…
Afin de faire face à cette véritable mise à mort des salariés portés, Autonomia, société familiale et visionnaire évoquait d’ores et déjà une alternative au portage salarial, à savoir le portage entrepreneurial qui n’est autre que le portage salarial pur, tel qu'utilisé depuis 1979.

Non, nous ne nous laisserons pas abattre par les lobbies qui décident pour les autres et nous ne baisserons pas les bras face à une poignée de charognards qui ne cherchent qu’à s’emparer d’un statut permettant à tout un chacun de s’épanouir dans une branche d’activité et de générer des revenus afin de vivre décemment.
Nous nous devons également de faire part de notre grand étonnement quant aux signataires de cette convention. Les organisations syndicales sont censées défendre les droits des salariés et non mettre ces derniers au chômage d’autant plus qu’il s’agit encore une fois de la classe sociale la plus basse…

Tout citoyen a le droit de travailler et nous ne pouvons laisser cette pseudo convention collective porter atteinte à la dignité des personnes qui veulent simplement TRAVAILLER.
En rejoignant la société de portage salarial et entrepreneurial Autonomia, ce droit légitime le restera !

Notre plume: Patricia FLECK

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