Publié le 22 Novembre 2011
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui remplace la Taxe Professionnelle au cours de l'année de création et les deux années pleines suivantes. Cela veut également dire que dans tous les cas, après 3 ans d'exonération de cotisation foncière des entreprises (si effectivement vous pouviez en bénéficier), tout auto entrepreneur est redevable de cette CFE qu'il devra alors payer.
Pour rappel, la CFE est une partie de la taxe forfaitaire qui ne dépend pas du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur et qui peut représenter 200 à 2000 € de taxe en fonction de la commune dans laquelle vous avez établie votre siège social comme auto-entrepreneur. Il est donc important de vous renseigner sur son montant dans votre commune et de vous préparer à devoir la payer vers le mois de novembre de l'année à partir de laquelle vous ne serez plus exonéré de cotisation foncière des entreprises !
La principale solution pour pouvoir poursuivre votre activité tout en conservant votre indépendance et votre autonomie professionnelle se nomme « le portage salarial ». Il est donc important de se poser les bonnes questions et c'est pour vous guider tout au long de votre démarche que la société de portage salarial AUTONOMIA vous propose un accompagnement personnalisé dans un cadre juridique et administratif opérationnel, reconnu et sécurisé.
D'autre choix sont également envisageable comme la création de société ou la création d'entreprise mais ne permette pas d'éviter ces taxes.
Le portage salarial:
Le portage salarial est un mode d'activité permettant à une entreprise de portage de faire travailler une personne (salarié) au profit d'une autre entreprise. Ce fonctionnement permet au travailleur, généralement un consultant ou un prestataire, de bénéficier du statut protecteur de salarié. Il aura donc droit à tous les avantages sociaux comme tous les salariés ordinaires. Cela permet également de ne courir aucun risque sur le plan du financement personnel et de ne pas perdre de temps dans la gestion administrative et comptable de son activité.
Le freelance:
Le freelance se définit comme un expert indépendant. A ce titre, il peut exercer son activité sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'une société. Un travailleur indépendant, exerçant sans forme particulière, peut se définir comme un travailleur libéral. A ce titre, il cotise lui-même pour sa maladie et sa retraite (paiement forfaitaire les deux premières années) et il n'a droit à aucune indemnité de licenciement ni chômage en cas de perte d'emploi. A la différence du salarié bénéficiaire d'un portage salarial, il n'est pas employé par une société. Il facture lui-même ses clients. Le principal problème du statut de travailleur indépendant réside dans l'irrégularité des revenus apportés ainsi que dans le risque de voir son patrimoine engagé en cas de déficit. Dans l'optique de la création d'une structure, vous devrez vous acquitté de cette taxe dès la première année d'exercice.
Le tableau ci-dessous vous permet de faire une étude comparative entre la création d'entreprise et le portage salarial en fonction de votre situation et de vos ambitions professionnelles.
Mode d'exercice | Portage Salarial | Auto-entrepreneur | Indépendant / EI | EURL (IS) |
Mise en œuvre | 2 jours | plusieurs jours | plusieurs semaines | plusieurs semaines |
Statut | salarié(e) | Non salarié | Non salarié | Non salarié |
Séparation Patrimoine | Oui | Acte notarié | Acte notarié | Acte notarié |
Apport financier de départ | Non | Non | Pas d'obligation | Oui |
Seuil du chiffre d'affaires | aucun | 32 600 € / 81 500 € BIC | aucun | aucun |
Taux de remboursement Social | 90 % (droit local) | 70% | 70% | 70% |
Base de calcul des charges sociales | Chiffre d'affaires - frais | Chiffre d'affaires | Résultat (charges déduites) | Rémunération versée au gérant, après abattement de 10% |
Calcul de l'impôt |
Impôt sur le revenu ( salaire) |
1% à 2,2% du chiffre d'affaires | Impôt sur le revenu, le résultat est ajouté aux autres revenus | Impôt sur le revenu, la rémunération est ajoutée à ses autres revenus |
Soumis à TVA / Récupération TVA | Non | Non | Oui | Oui |
SIRET / K-Bis | Non | SIRET | SIRET | SIRET + K-BIS |
Coût de création | aucun | aucun | faible | 300 -1000€ |
Formalités de création | Non | Oui | Oui | Oui |
Comptabilité | Réalisée par AUTONOMIA | registre des recettes | tenue de comptabilité | tenue de comptabilité |
Gestion administrative (facture,déclaration) | Réalisée par AUTONOMIA | déclarations mensuelles ou trimestrielles | déclarations mensuelles ou trimestrielles | déclarations annuelles, TVA (mensuel ou trimestriel), acompte Impôt sur les sociétés |
Support commercial (contrat de prestation,..) | Oui | Non | Non | Non |
Réseaux professionnels | Oui | Non | Non | Non |
Retraite complémentaire cadre | Oui | Non | Non | Non |
Prise en charges de formation (DIF) | Oui | Non | Non | Non |
Accompagnement dans votre activité | Oui | Non | Non | Non |
Charges sociales si aucun chiffre d'affaires | Non applicable | 0 € | Environ 1300 € | Environ 1300 € |
Protection sociale de base | Oui | Oui | Oui | Oui |
Ouverture de droit chômage | Non | Non | Non | Non |
Assurance RC et Professionnelle (base) | Oui | Oui | Oui | Oui |
Frais de compte bancaire professionnel | Non | Non | Oui | Oui |
Taxe professionnelle (CFE) | Non | Oui après 3 ans | Oui | Oui |
Les informations contenues dans ce document sont indicatives et ne peuvent engager la société Autonomia.
Téléphone: 03.89.70.11.46 (Heures d'ouverture: 8h30-12h / 13h30-17h)
E-mail: contact@autonomia-france.com