PORTAGE SALARIAL : RAPPORT DEFINITIF IGAS - Septembre 2011

Publié le 05 Octobre 2011

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Le portage salarial est une relation d’emploi qui s’est développée depuis le milieu des années 1980 en l’absence de tout cadre juridique. Il en a été ainsi jusqu’à l’article 19 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, lequel a conduit à l’adoption de la loi du 25 juin 2008, qui par son article 8 a créé une première, mais courte, définition du portage salarial dans le code du travail (article L. 1251-64). Le portage salarial appartient aux formes d’emploi fonctionnant par mise à disposition de main d’œuvre. Ces formules reposent sur un « tiers », distinct de l’entreprise utilisatrice et donneuse d’ordre, auprès de laquelle ce tiers a la qualité d’employeur et délègue du personnel en mission. Le portage salarial s’en distingue par le fait qu’il permet à une société d’embaucher une personne souhaitant effectuer une mission dans une autre société utilisatrice, alors que cette personne ne désire ou ne peut pas être salariée de cette dernière, ni même ne souhaite s’immatriculer en tant qu’indépendant. Sur mandat de la loi précitée, l’accord du 24 juin 2010, négocié dans le cadre de la branche du travail temporaire, a tenté d’organiser et de moraliser ce cadre d’activité. Dans ce contexte, l’IGAS été chargée de procéder à une étude visant à une analyse juridique de l’accord, et d’émettre des propositions afin de stabiliser l’activité de portage et de cibler ses modalités de recours.

Paris, septembre 2011.

SYNTHÈSE

INTRODUCTION


1. LES AMBIGUÏTÉS DU PORTAGE ET SA RECONNAISSANCE JURIDIQUE INABOUTIE CONDUISENT, AUJOURD’HUI, A SON DÉVELOPPEMENT NON RÉGULÉ

1.1. L’examen des natures tant juridique qu’économique du portage révèlent des incertitudes et des ambivalences majeures
1.1.1. La nature et le cadre juridiques du portage sont incertains
1.1.2. L’approche socio-économique du portage ne permet pas de dissiper ces incertitudes

1.2. Son encadrement, devenu indispensable, est aujourd’hui inabouti
1.2.1. Préoccupation ancienne et partagée, l’encadrement du portage est devenu urgent
1.2.2. Le processus d’encadrement est aujourd’hui incertain, inabouti et hypothéqué

2. PROPOSITIONS POUR UN PROCESSUS DE STABILISATION DU PORTAGE SALARIAL

2.1. Un cadre nouveau s’impose pour conduire les travaux de sécurisation du portage
2.1.1. La situation du portage conduit nécessairement à une nouvelle étape institutionnelle
2.1.2. Les travaux devront satisfaire à l’obligation nouvelle d’éclairer le débat par une étude préalable d’impact

2.2. En première étape, il est nécessaire de définir d’urgence un périmètre limitatif d’exercice du portage salarial
2.2.1. L’activité de portage doit être déclarée et identifiée
2.2.2. Quel est vecteur juridique pertinent pour instaurer ces obligations ?

2.3. Dans un second temps, la mission préconise de documenter la réflexion des décideurs
2.3.1. Une étude statistique doit documenter les réalités du portage et nourrir l’étude d’impact
2.3.2. Affirmer un socle de principes directeurs pour structurer les futures orientations

2.4. Dans un troisième temps, il est proposé de consolider le portage salarial en tant que dispositif transitionnel
2.4.1. Les publics
2.4.2. Les modalités

2.5. La sécurisation du portage pour les activités pérennes réclame d’approfondir plusieurs options
2.5.1. Le préalable d’une organisation sécurisée de la relation triangulaire dans le portage pérenne
2.5.2. Une option a minima où le « régime du salariat » est obtenu via un contrat de travail
2.5.3. Une option proactive où le « régime du salariat » est obtenu hors contrat de travail

CONCLUSION

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PRÉCONISATIONS

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

LISTE DES FICHES TECHNIQUES
FICHE TECHNIQUE N°1 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET EMPLOI TRIANGULAIRE
FICHE TECHNIQUE N°2 : LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES ENTREPRISES DE PORTAGE SALARIAL
FICHE TECHNIQUE N°3 : ÉTUDE POUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI EN 2005 ET 2006, SUR L’ANALYSE ET L’ÉVALUATION DES PRATIQUES DE PORTAGE SALARIAL (AVEC UN FOCUS SUR L’INTÉRÊT PARTICULIER DES PLATEFORMES DE SERVICES)
FICHE TECHNIQUE N°4 : ÉCLAIRAGE SOCIO-ÉCONOMIQUE SUR LE PORTAGE SALARIAL
FICHE TECHNIQUE N°5 : « MIEUX LÉGIFÉRER », ÉTUDE D’IMPACT PRÉALABLE
FICHE TECHNIQUE N°6 : QUELLE PROTECTION SOCIALE POUR LE TRAVAILLEUR ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANT ?

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