Publié le 22 Novembre 2018

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Les solutions de portage dans le domaine de l’informatique et du numérique

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Le secteur de l’informatique et du web ont été fortement impactés par l’émergence de la convention collective sur le portage salarial qui a officiellement  pris effet en date du 1er juillet 2017. Identique à plus de 80 % à celle de l’intérim, cette dernière, renvoyant à l’article L. 1254-2 du Code du travail a mis à mal bon nombre de portés (notamment en freelance), et pour cause.

Pour mémoire, les modalités de cette convention s’appliquent à tout salarié porté exerçant une activité en portage salarial ainsi qu’aux sociétés clientes (SSII - IT) qui souhaitent faire appel à ces prestataires et bien entendu les sociétés de portage salarial spécialisé dans l’informatique qui emploient des consultants IT.

Parmi les aberrations les plus flagrantes, la société de portage entrepreneurial AUTONOMIA informatique tient à spécifier que cette  convention collective stipule que les prestations de service à la personne ne peuvent pas être effectuées en portage salarial.

En d’autres termes, les entrepreneurs portés qui facturent directement leurs prestations sont désormais dans l’illégalité d’exercice en portage salarial !

La lourdeur de cette convention va jusqu’à interdire à une entreprise de mandater un employé en portage salarial :

  • si cette dernière dispose d’ores et déjà des compétences requises à l’accomplissement de la tâche souhaitée en interne,
  • si la durée de la prestation excède trois mois consécutifs,
  • si le salarié porté a exercé plus de trois ans au sein de la même société.

Cela veut dire que les sociétés de portage salarial et les sociétés clientes (SSII - IT) sont aujourd’hui toutes en infraction au Code du travail !

Nous tenons à rappeler que l’article 2.2. de cette convention exige notamment que le salarié porté ait une qualification professionnelle de niveau III ou une expérience significative. Ceci exclue totalement la catégorie du collège « ouvriers employés ».

En d’autres termes, un prestataire dans le domaine de l’informatique ne peut plus exercer son activité en portage salarial !

Forte de ses valeurs et convictions, la société de portage AUTONOMIA informatique a décidé de permettre à tous ses salariés en freelance d’assurer la continuité et la pérennité de leur activité grâce au portage entrepreneurial. Le statut d’indépendant porté proposé par la société AUTONOMIA informatique n’est autre que celui du portage salarial pur, tel que pratiqué en France depuis 1979.

Ce dernier a non seulement permis de sauver des centaines d’emplois mais est également bien plus riche comparé à d’autres statuts très promotionnés. Nous pouvons citer parmi eux celui de l’auto-entreprise, souvent abandonné du fait de sa pauvreté sociale, ou de l’entreprise individuelle dont la complexité administrative amène souvent à la faillite (environ 53 000 cas en 2018).

Le portage entrepreneurial est sans conteste plus sécurisant et plus avantageux à tous les niveaux. En effet, vos biens propres ne seront jamais impactés si votre activité venait à péricliter. Ce statut d’indépendant porté permet également d’échapper au système du RSI, principale cause de fin d’activité.
Nous soulignons le fait que les frais professionnels ainsi que l’assurance (RC PRO) qui couvre les actes professionnels inhérents à l’activité pratiquée sont pris en compte en portage entrepreneurial.

Force est de constater que le portage entrepreneurial est la solution de l’avenir pour tout entrepreneur, free-lance, profession libérale, consultant désireux d’exercer en toute sérénité et surtout en toute sécurité.
Au même titre que de nombreux prestataires en informatique, n’hésitez pas à rejoindre une équipe dynamique, motivée et efficace qui vous permettra de travailler dans des conditions optimales.
Un interlocuteur unique et privilégié sera toujours à votre écoute pour vous conseiller, vous épauler et répondre à toutes vos questions.

Enfin, nous insistons sur le fait que le démarrage de toute activité en portage entrepreneurial via la société AUTONOMIA est quasi instantané.

Pour toute question ou renseignement complémentaire :

Téléphone : 03.89.70.11.46 (Horaires : 8h30-12h / 13h30-17h)
E-mail : contact@autonomia-france.com

Notre plume : Patricia FLECK


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