Publié le 07 Mars 2018

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Entrepreneurs : Comment obtenir un numéro de SIRET ?

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Obtenir le droit d’exercer en France ne se fait pas sans accomplir un certain nombre de démarches. En effet, il vous faudra impérativement identifier juridiquement votre société avant de pouvoir démarrer votre activité professionnelle et vous astreindre à diverses formalités purement administratives. Auto-entrepreneurs, créateurs d’EURL, EIRL, EI, SARL, SAS ou SA sont rompus à cet exercice plus que fastidieux.

Pour commencer, qu’est-ce qu’un numéro de SIRET et quelle est son utilité ? Il s’agit à proprement parler du numéro d’identification de votre établissement. Attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), il permet de prouver l’existence légale de votre société. Il est délivré par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) du secteur géographique dont vous dépendez.
Comprenant 14 chiffres (dont les 9 attribués au SIREN), il doit impérativement apparaître, par exemple, sur toute fiche de salaire établie.

Notons que parmi les nombreuses identifications requises figure également le numéro de SIREN sus-cité qui permet quant à lui de discerner votre entreprise et de la distinguer des autres. Ce fameux numéro, composé de 9 chiffres, demeurera inchangé aussi longtemps que votre entreprise existera.

Afin de prouver l’existence légale de votre société, il faut bien évidemment pouvoir attester de votre inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). La preuve de l’immatriculation de votre entreprise au RCS s’effectue via la délivrance par le tribunal de commerce l’extrait :

  • K pour les personnes physiques
  • Kbis pour les personnes morales.

Dans le cas spécifique de l’Alsace et de la Moselle, il peut être délivré par le tribunal d’instance ou de grande instance.

Cet extrait est le seul et unique document officiel et légal prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il est également à noter que l’absence d’immatriculation en toute connaissance de cause au RCS constitue un délit de travail dissimulé.
Afin de simplifier davantage les choses… il faut savoir que l’extrait K, ou Kbis selon le cas, concerne uniquement les entreprises immatriculées au RCS. En conséquence, il ne peut être délivré qu’aux commerçants ou sociétés commerciales. Les artisans quant à eux se devront de fournir un extrait D1…

Figurent également les fameux codes APE ou NAF qui identifient quant à eux l’activité principale exercée par votre société. Ils permettent notamment de déterminer la convention collective applicable à une entreprise.

Enfin, nous ne pouvions omettre de citer le numéro de TVA intracommunautaire qui correspond à l’identification fiscale pour toute société redevable de la TVA.

Vous trouvez tout cela quelque peu rébarbatif ? Il faut avouer qu’il y a clairement de quoi être perdu et découragé par tous ces impératifs administratifs.

Nous, société de portage entrepreneurial AUTONOMIA, vous offrons la possibilité de démarrer votre activité en 48H et d’obtenir un statut sans avoir besoin de vous immatriculer.
Nous n’aurons de cesse de vous rappeler les avantages liés à nous rejoindre. Vous bénéficierez de la sécurité sociale avec en plus l'accès aux avantages sociaux liés au régime local Alsace-Moselle, atout majeur du secteur Grand Est.

Si vous souhaitez vous lancer en toute sécurité, vous consacrer à 100% à vos clients sans avoir à vous soucier de la moindre formalité administrative, n’hésitez pas à prendre directement attache avec la société de portage entrepreneurial AUTONOMIA.

TABLEAU COMPARATIF STATUTS

 

Pour toute question ou renseignement complémentaire :

Téléphone : 03.89.70.11.46 (Horaires : 8h30-12h / 13h30-17h)
E-mail : contact@autonomia-france.com

Notre plume : Patricia FLECK


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