Publié le 07 Janvier 2015

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Le portage salarial, assistanat ou autonomie professionnels ?

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Le portage salarial est basé non pas sur l’assistanat mais sur l’autonomie des professionnels, Interview de Sébastien ANDRÉ, dirigeant de la société AUTONOMIA et secrétaire de l'UNEPS.

Quels constats faites-vous sur les mutations, survenues ces dernières décennies dans le monde du travail, concernant les contrats CDI, CDD, portage salarial, etc.?

il ne faut pas confondre les notions de CDD, CDI, portage salarial et intérim. Le portage salarial est un mode de travail particulier qui permet à un travailleur d’exercer une activité professionnelle autonome tout en ayant les avantages du salariat. Malheureusement, en France, les ambiguïtés du portage et sa reconnaissance juridique inaboutie ont conduit à son développement non régulé.
En effet, en l’absence de directives du législateur, nous évoluons dans un flou juridique où chacun fait ce qu’il souhaite : certaines sociétés de portage proposent des CDI à temps partiel, chez d’autres c’est un CDI à temps géré ou un CDD.
Aujourd’hui, il n’existe pas de contrat de portage salarial typique. Ce n’est bien sûr pas normal que le contrat de portage prenne une multitude de formes. Au niveau de l’UNEPS, nous militons depuis 2005 pour un contrat de portage salarial unique. Nous pensons que le CDI devrait être légion, et c’est le contrat de prestation qui détermine la durée.

Au sein de l’UNEPS, vous menez des actions sur le portage salarial. Pensez-vous que ce dernier peut apporter une réponse à la crise de l’emploi ?

Le portage salarial est une manière de travailler différente dont il reste à délimiter les contours. L’UNEPS est très actif en ce sens. En effet, depuis 2005, l’UNEPS soumet des propositions très concrètes à l’état français à travers des courriers, auxquels nous n’avons pas encore de réponse. En revanche, nous avons eu une réponse de l’inspection générale des affaires sociales "IGAS" voir le lien.
Notre action concerne donc la défense du portage salarial et de sa réglementation. Concrètement, nous dénonçons le fait d’avoir des sociétés de portage qui travaillent différemment (Type de contrat, etc.). Certaines sociétés de portage salarial adoptent un fonctionnement qui s’apparente davantage à de l’intérim qu’à du portage salarial. Elles démarchent les entreprises afin de fournir aux portés des missions et créer artificiellement un lien de subordination pour obtenir ainsi les indemnités de chômage et les réductions de charges patronales "dite Fillon" pour les portés entre deux missions, sans avoir pour autant les contraintes imposées par le Code du travail aux employeurs traditionnels.
De plus, nous pensons qu’il n’est pas normal que toutes les sociétés d’intérim fassent du portage salarial et que les sociétés de portage salarial n’aient pas le droit de faire de l’intérim.
Nous militons également pour établir un code APE unique pour toutes les sociétés de portage.
Il est donc urgent qu’une loi encadre le portage salarial, de manière à éviter toutes ces pratiques qui lui portent préjudice. Pour cela, il faut réunir les vrais acteurs du secteur (syndicats de sociétés de portage et législateur) autours d’une table pour définir enfin le cadre juridique. Aujourd’hui, il y a environ 500 sociétés de portage : 300 sociétés de portage réel, environ 150 sociétés de portage qui font de l’intérim "déguisé" en plus des sociétés de placement, des coopératives d'entreprise et des associations.
Il faudra donc bien cibler les interlocuteurs, tels que l’UNEPS (le syndicat le plus ancien de France) et le PEPS (né en novembre 2012 de la fusion du SNEPS et de la FNEPS) qui défendent les intérêts du portage salarial.

Quel est selon vous l’avenir du portage salarial en France ?

Nous pensons que le portage salarial est la solution à la crise de l’emploi en FRANCE. Une société comme celle que je dirige (AUTONOMIA portage) enregistre plus de 200% d’embauche par an. Chaque année la demande est encore plus forte, et beaucoup de sociétés de portage sont sur la même fréquence.
Sur le plan juridique, le portage salarial devrait faire l’objet d'une nouvelle loi en 2015 mais rien n'est sur au vue de la fréquence des réponses reçus. Une loi qui devrait enfin lui conférer un statut à part entière et l’étendre à tous les portés.
Notons aussi que l’idée de portage salarial est basée non pas sur l’assistanat mais sur l’autonomie des professionnels. Ces derniers trouvent et négocient eux même leurs missions envers leurs clients. C’est donc un indépendant qui a les avantages du salariat, mais ce n’est pas un salarié classique. Si on prend un indépendant à qui on fournit du travail, cela devient de l’assistanat et ce sont les agences de placement ou d'intérim et non pas les sociétés de portage salarial qui s’en occupent. L’interdiction de chercher des missions pour les portés fait partie des encadrements obligatoires du législateur envers le portage salarial en France, sinon c’est de l’intérim.

Lors d'un colloque, François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a livré sa vision du "travailler autrement". Comment appréhendez-vous cette notion notamment via le portage salarial ?

Effectivement, le portage salarial représente une autre manière de travailler. Le marché du travail a beaucoup évolué. Avant, on pouvait faire des études et trouver un job en accord avec sa formation. Aujourd’hui, rien n’est plus aussi sûr car les entreprises n'existent plus ou disparaissent.
Actuellement le marché du portage salarial comprend environs 500 sociétés de portage et concerne entre 75000 et 80 000 de professionnels autonomes ou "portés", avec une hausse aux alentours de 20% par an. Mais ces chiffres sont à relativiser. Car chaque année, il y a pas mal de portés qui sont embauchés donc, difficile de prétendre qu’il y a +20% quand il y a par exemple 3% de portés qui retournent en CDI ou CDD. De manière générale, la demande annuelle est estimée à environs +20%.

L’UNEPS continue à œuvrer pour qu’un véritable cadre juridique soit instauré, qui correspondra à la réalité des pratiques sur le terrain et non pas à un habillage juridique décidé par des gens qui sont extérieurs au portage salarial.

Sources et interview: KAMITIS

Conntact:

contact@autonomia-france.com

http://www.uneps.org/  

http://www.autonomia-france.com


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