Publié le 10 Mai 2013

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Congé de maternité et congé de paternité en portage salarial

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Tous les professionnels qui exercent une activité en portage salarial ont droit au congé maternité paternité grâce au régime du salariat dont ils dépendent. La prise en charge des indemnités journalières dépend du nombre de jours cotisés avant la grossesse et du montant des rémunérations perçues. Le congé maternité - paternité est un droit et non une obligation. Il n'est pas rémunéré par l’employeur mais par la sécurité sociale.

Quelles sont les conditions d'ouverture des droits ?

La collaboratrice en portage salarial doit justifier de plusieurs conditions pour percevoir ses indemnités journalières:

  • 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de l'accouchement
  • Avoir été en activité au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal
  • Ou bien avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois, le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal.
Si l'activité en portage salarial est discontinue, la collaboratrice en portage salarial devra:
  • Avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la grossesse ou le congé prénatal
  • Ou bien avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 derniers mois précédents le début de la grossesse ou le congé prénatal.

Les formalités à déclarer

La collaboratrice en portage salarial doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa Caisse d'Allocations Familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse, en leur adressant le formulaire « Premier examen médical prénatal » (également appelé « Vous attendez un enfant ») délivré par son médecin ou sa sage-femme.
La collaboratrice devra également informer sa société de portage de sa grossesse avant le début de son congé maternité.

La durée des Congés maternité ?

La durée classique du congé maternité est de 16 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 10 semaines après l'accouchement.

Cette durée varie selon le nombre d'enfants déjà nés et le nombre d'enfants attendus.

  • La collaboratrice en portage salarial a déjà deux enfants à charge ou a donné naissance à deux enfants nés viables: la durée du congé maternité est de 26 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 18 semaines après l'accouchement. 
  • La collaboratrice en portage salarial attend des jumeaux: la durée du congé maternité est de 34 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 22 semaines après l'accouchement. 

     

Situation / Congé en semaine Période prénatale Période Postnatale Durée totale
1ère ou 2ème naissance 6 10 16
3ème naissance 8 18 26
Naissance de jumeaux 12 22 34
Naissance de triplés ou plus 24 22 46

La durée des Congés paternité ?

Le collaborateur en portage salarial peut prendre un congé paternité à l'occasion de la naissance de son enfant dès lors qu'il peut produire la ou les pièces justificatives.

La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple. Il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, soit immédiatement après la naissance, soit plus tard. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance.

Au total, le père peut donc disposer d'un congé de 14 jours pour la naissance d'un enfant, ou de 21 jours en cas de naissance multiple.

Les formalités à remplir par les futurs pères :

Le travailleur en portage salarial doit informer sa société de portage de la date et de la durée de son congé paternité un mois minimum avant le début du congé. Il doit également adresser à sa caisse d'Assurance Maladie : 

  • soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
  • soit la copie du livret de famille mis à jour,
  • soit, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant
Enfin, pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières pendant son congé paternité, le collaborateur en portage salarial doit justifier des mêmes conditions que la collaboratrice en portage salarial.

 


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