Publié le 20 Janvier 2013

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AUTO-ENTREPRENEUR: Évolutions en 2013, changements et solutions.

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A l'heure actuelle, un peu plus de 1 million de personnes travaillent avec le statut d'auto-entrepreneur qui est rappelons-le au départ un statut bénéficiant d'une simplification administrative. Il n'y a pas besoin d'inscription aux chambres consulaires et pas de versement de cotisation en avance sans chiffre d'affaires perçu, ce qui représente évidement un manque à gagner considérable pour ces institutions d'État.

Ce statut est donc vivement critiqué par les commerçants et les artisans qui y voient une concurrence déloyale dont on ne comprend pas la motivation. Pour répondre à ces pressions artisanales et commerçantes le gouvernement à décidé d'appliquer de nouvelles réglementations, la quatrième en trois ans (pourquoi faire simple quand ont peu faire compliqué !). Des changements sont déjà confirmés et applicables au 1er janvier 2013. Et d'autres... dépendront du verdict de l'audit en cours, effectué par le gouvernement.
Selon une récente étude de l'Insee consacrée aux pionniers du régime, rappelons que 1 auto-entrepreneur sur 3 est un ex-chômeur et 40% d'entre eux souhaite assurer leur propre emploi. Une véritable bouffé d'oxygène (moins 1 million d'inscrits) pour le pôle de l'emploi national qui évite ainsi un record jamais dépassé concernant le nombre de chômeurs pour notre pays, la FRANCE.

Sans aucun doute, l'année 2013 sera un tournant pour tous les entrepreneurs qui souhaitent travailler librement. Des solutions existent quand même pour travailler de manière autonome sans avoir à se préoccuper tous les six mois des nouvelles réglementations et des critiques incessantes.  Dans cette article nous faisons le point sur les modifications, les changements en discussion et la solution que nous proposons à chaque entrepreneur, à chaque auto-entrepreneur.

Les changements des auto-entrepreneurs au 1er janvier 2013.


1/ Hausse des cotisations sociales pour les auto entreprises

Un décret en fin d'année 2012 a fixé les nouveaux taux de cotisations sociales à régler par les auto entrepreneurs à compter du 1er janvier 2013:   
 

Activités de l'auto entreprise Taux de cotisations en 2012 Augmentation des cotisations Taux de cotisations en 2013
  Activité d'achat-vente (RSI-BIC) 12% +2% 14%
  Activité libérale (CIPAV-BNC) 18,3% +3% 21,3%
  Activité libérale (CIPAV-BNC) 21,3% +3,3% 24,6%

 

2/ Pourcentages des cotisations en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire
 

Type d’activité Taux de 2012 Taux de 2013
Activité d’achat-vente 13% 15%
Activité artisanale 23% 26,3%
Activité Libérale 20,5% 23,5%


3/ Mentions obligatoires sur les factures en 2013

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure, à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales entre professionnels. Cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement vient d'être fixée par décret à un montant de 40 euros et sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement (Article D. 441-5 du code du commerce), et ce en plus des pénalités de retard. Cette indemnité forfaitaire doit être mentionnée à la fois dans les conditions générales de vente et sur les factures.


4/ Obligation de déclaration du chiffre d'affaires pour TOUS les auto-entrepreneurs

Tous les auto entrepreneurs, même ceux ayant un chiffre d'affaires nul, sont dans l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires encaissé tous les mois ou trimestres, sous peine de payer une pénalité en cas de non-déclaration. Cette pénalité est calculée selon le plafond mensuel de la sécurité sociale (3 086 euros en 2013) et s'élève pour l'année 2013 à 47 euros. A cela peuvent s'ajouter des cotisations majorées de 15 % ou de 5 % selon la périodicité applicable, si l'auto entrepreneur n'effectue pas ses déclarations de chiffre d'affaires à la dernière date d'exigibilité de l'année civile.

Les changements à prévoir pour le régime auto entrepreneur en 2013

En plus des changements énumérés précédemment, le régime auto entrepreneur est pris pour cible par le gouvernement. Un audit mené par Sylvia Pinel, Ministre déléguée chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme est en cours et devrait annoncer des futures réformes pour les auto entreprises. Parmi les évolutions du dispositif auto-entrepreneur, voici quelques hypothèses qui pourraient impacter dans les prochaines semaines l'avenir du régime auto entrepreneur en bien… ou non :
  • Empêcher l'accession des auto-entrepreneurs aux métiers du bâtiment
  • Limiter le régime de l'auto-entrepreneur à 1 ou 2 ans
  • Obliger les auto-entrepreneurs à souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Améliorer la couverture sociale des auto-entrepreneurs
  • Simplifier et homogénéiser en France le paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
  • Renforcer l'accompagnement des auto entrepreneurs
Les auto entrepreneurs commencent donc cette année 2013 avec de nouvelles dispositions alors que le gouvernement espère ne pas stopper l'engouement des créations d'auto-entreprises puisque 1 entreprise sur 2 se crée en auto entreprise.

Quelle solution pour les Auto-entrepreneurs ?

Depuis 2009 le régime du statut d'auto-entrepreneur à été modifié 4 fois et cela continue en 2013. Les solutions proposées vont toujours dans le même sens, c'est à dire des cotisations et des ponctionnements supplémentaires avec une restriction des droits maintenue.
AUTONOMIA propose la solution pour que les auto-entrepreneurs puissent évoluer dans un cadre reconnu et sécurisé sans avoir à ce soucier des nouvelles reformes annuelles administratives et financières: Le PORTAGE SALARIAL
Née suite à un besoin d'autonomie et de simplicité, le portage salarial est à mi-chemin entre l'indépendance et le salariat. Cette forme de travail qui existe depuis 1980 à un point commun avec l'auto-entreprise au sein de la société AUTONOMIA :

 

PAS DE CHIFFRE D'AFFAIRES = PAS DE CHARGES

 

 

Il est bien plus intéressant que tous les autres statuts actuels connus. Le portage salarial est supérieur sur la plan de la protection sociale et professionnelle avec une meilleur retraite et une protection de votre patrimoine. Avec le portage salarial AUTONOMIA, plus besoin de payer la taxe CFE, plus besoin de gestion comptable et administrative. AUTONOMIA s'occupe de votre embauche comme salarié et transforme vos honoraires en salaire. Nous établissons vos factures et nous payons vos charges en fonction de votre rémunération. Vous recevez ainsi un bulletin de salaire chaque mois. Vous conservez ainsi votre indépendance dans l'organisation de votre activité en cumulant les avantages liés au salariat.

Voici un comparatif annuel simplifié entre trois statuts destinés aux métiers exercés en solo: l'auto-entreprise, l’entreprise individuelle et le portage salarial.

 

  Auto -Entreprise Entreprise individuelle Portage salarial
Frais matériel prof. Env 3500€/an Env 3500€/an Remboursé à 100%
Assurance professionnelle 130€ 180€ 0€ ou remboursée
Frais de Compte bancaire 0€ 450€ à 1200€ 0€
Taxe professionnelle (CFE) 400€ à 2000€ (après 3ans) 525€ à 2300€ 0€
Séparation du patrimoine Acte notarié Acte notarié 0€
Protection sociale 70% (Régime générale) 70% (Régime générale 90% (Régime local)
Mutuelle santé Env 850€/ an Env 1000€/ an Env 345€/ an
Retraite Env 630€/mois Env 760€/mois Env 1030€/mois

 


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