Publié le 22 Novembre 2011

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Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui remplace la Taxe Professionnelle au cours de l’année de création et les deux années pleines suivantes. Cela veut également dire que dans tous les cas, après 3 ans d’exonération de cotisation foncière des entreprises (si effectivement vous pouviez en bénéficier), tout auto entrepreneur est redevable de cette CFE qu’il devra alors payer.

Pour rappel, la CFE est une partie de la taxe forfaitaire qui ne dépend pas du chiffre d’affaires de l'auto-entrepreneur et qui peut représenter 200 à 2000 € de taxe en fonction de la commune dans laquelle vous avez établie votre siège social comme auto-entrepreneur. Il est donc important de vous renseigner sur son montant dans votre commune et de vous préparer à devoir la payer vers le mois de novembre de l’année à partir de laquelle vous ne serez plus exonéré de cotisation foncière des entreprises !
 

Comment éviter la Cotisation Foncière des Entreprises, la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat et enfin l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ?

La principale solution pour pouvoir poursuivre votre activité tout en conservant votre indépendance et votre autonomie professionnelle se nomme «  le portage salarial ». Il est donc important de se poser les bonnes questions et c'est pour vous guider tout au long de votre démarche que la société de portage salarial AUTONOMIA vous propose un accompagnement personnalisé dans un cadre juridique et administratif opérationnel, reconnu et sécurisé.
D'autre choix sont également envisageable comme la création de société ou la création d'entreprise mais ne permette pas d'éviter ces taxes.


Nous vous proposons ici de faire un point entre ces différentes formes d'activité.

Le portage salarial:

Le portage salarial est un mode d'activité permettant à une entreprise de portage de faire travailler une personne (salarié) au profit d'une autre entreprise. Ce fonctionnement permet au travailleur, généralement un consultant ou un prestataire, de bénéficier du statut protecteur de salarié. Il aura donc droit à tous les avantages sociaux comme tous les salariés ordinaires. Cela permet également de ne courir aucun risque sur le plan du financement personnel et de ne pas perdre de temps dans la gestion administrative et comptable de son activité.

Le freelance:

Le freelance se définit comme un expert indépendant. A ce titre, il peut exercer son activité sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'une société. Un travailleur indépendant, exerçant sans forme particulière, peut se définir comme un travailleur libéral. A ce titre, il cotise lui-même pour sa maladie et sa retraite (paiement forfaitaire les deux premières années) et il n'a droit à aucune indemnité de licenciement ni chômage en cas de perte d'emploi. A la différence du salarié bénéficiaire d'un portage salarial, il n'est pas employé par une société. Il facture lui-même ses clients. Le principal problème du statut de travailleur indépendant réside dans l'irrégularité des revenus apportés ainsi que dans le risque de voir son patrimoine engagé en cas de déficit. Dans l'optique de la création d'une structure, vous devrez vous acquitté de cette taxe dès la première année d'exercice.

EN RÉSUMÉ

Le tableau ci-dessous vous permet de faire une étude comparative entre la création d'entreprise et le portage salarial en fonction de votre situation et de vos ambitions professionnelles.
 

Mode d'exercice Portage Salarial Auto-entrepreneur Indépendant / EI EURL (IS)
 Mise en œuvre   2 jours   plusieurs jours  plusieurs semaines  plusieurs semaines
 Statut   salarié(e)  Non salarié  Non salarié  Non salarié
 Séparation Patrimoine   Oui Acte notarié   Acte notarié  Acte notarié
 Apport financier de départ  Non Non  Pas d'obligation  Oui 
 Seuil du chiffre d'affaires   aucun  32 600 € / 81 500 € BIC   aucun aucun 
 Taux de remboursement Social 90 % (droit local)   70%  70%  70%
 Base de calcul des charges  sociales                                                         Chiffre d'affaires - frais  Chiffre d'affaires   Résultat (charges déduites) Rémunération versée au gérant, après abattement de 10% 
 Calcul de l'impôt  Impôt sur le revenu
         ( salaire)                                         
 1% à 2,2% du chiffre d'affaires  Impôt sur le revenu, le résultat est  ajouté aux autres revenus  Impôt sur le revenu, la rémunération est ajoutée à ses autres revenus
 Soumis à TVA / Récupération TVA                                                                                                     Non    Non Oui   Oui
 SIRET / K-Bis   Non SIRET   SIRET  SIRET + K-BIS
 Coût de création aucun     aucun  faible 300 -1000€  
 Formalités de création Non   Oui  Oui Oui 
 Comptabilité   Réalisée par AUTONOMIA registre des recettes  tenue de comptabilité  tenue de comptabilité 
 Gestion administrative (facture,déclaration) Réalisée par AUTONOMIA déclarations mensuelles ou trimestrielles     déclarations mensuelles ou trimestrielles déclarations annuelles, TVA (mensuel ou trimestriel), acompte Impôt sur les sociétés 
 Support commercial (contrat de prestation,..)              Oui  Non   Non  Non
 Réseaux professionnels   Oui   Non   Non Non 
 Retraite complémentaire cadre   Oui     Non    Non Non 
 Prise en charges de formation (DIF)  Oui   Non  Non Non 
 Accompagnement dans votre activité  Oui  Non  Non Non 
 Charges sociales si aucun chiffre d'affaires  Non applicable  0 €  Environ 1300 € Environ 1300 €  
Protection sociale de  base                          Oui   Oui  Oui  Oui
Ouverture de droit chômage Non    Non   Non    Non 
Assurance RC et Professionnelle (base) Oui    Oui Oui    Oui
 Frais de compte bancaire professionnel  Non  Non Oui     Oui  
 Taxe professionnelle (CFE)   Non  Oui après 3 ans  Oui Oui 


Les informations contenues dans ce document sont indicatives et ne peuvent engager la société Autonomia.


Téléphone:   03.89.70.11.46 (Heures d'ouverture: 8h30-12h / 13h30-17h)

E-mail:  contact@autonomia-france.com


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