Publié le 04 Février 2011

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PORTAGE SALARIAL et ASSEDIC

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PORTAGE SALARIAL et ASSEDIC (allocations chômage)

Le portage salarial donne-t-il droit à des allocations chômage (ASSEDIC) ?

Tous les consultants et les sociétés de portage sont régulièrement confrontés aux ambiguïtés de la position des Assedic face au portage salarial. Si les Assedic ne se privent pas de recevoir les contributions des salariés en retour (6,40% de cotisations), toutes n'acceptent pas de reconstituer les droits des salariés en portage salarial.
Au terme d’un contrat de travail signé avec une société de portage salarial, vous retrouvez vos droits au chômage seulement si vous en possédiez, car le portage salarial ne donne pas lieu à l'assujettissement au régime d'assurance chômage, il n'ouvre donc pas de droit supplémentaire.

Lien courrier source: Réponse UNEDIC du 04 février 2011
Lien courrier source: Réponse Pôle emploi Rhône-Alpes du 27 Août 2010

CUMUL D'ACTIVITÉ : PORTAGE SALARIAL ET CHÔMAGE

Le cumul d'activité portage salarial et ASSEDIC est lui tout à fait possible, mais sous certaines conditions
Vous pourrez continuer à toucher des allocations chômage tout en travaillant en portage salarial à trois conditions :

  • Demeurer demandeur d’emploi, inscrit à Pôle Emploi et en recherche d’un emploi
  • Travailler moins de 110 heures par mois
  • Percevoir des revenus issus du portage salarial inférieurs à 70% du salaire de référence sur lequel sont calculés vos droits.

Vous continuerez ainsi à percevoir vos allocations chômage pour une durée de 15 mois et éventuellement davantage si vous avez plus de 50 ans.
Le montant de vos allocations sera calculé en tenant compte de votre rémunération perçue dans le cadre d'un contrat en portage salarial.

Quelle position adopter pour les sociétés de portage salarial ?

Comme le spécifie le courrier du Pôle Emploi, l'Unedic n'a toujours pas reconnu l'activité du portage salarial. Les sociétés de portage salarial n'ont donc pas à prélever de cotisation sur les bulletins de salaires de leurs salariés portés et ne reversent donc aucune indemnité au ASSEDIC.

La position AUTONOMIA, société de portage salarial ?

Cela permettra à chaque porté salarié de recevoir un salaire un peu plus conséquent.
La société de portage salarial AUTONOMIA applique à la lettre la demande de l'Unedic et ne ponctionnera aucune indemnité à leurs salariés portés. Durant votre mission, vous ne cotiserez donc pas au régime d'assurance chômage.
Nous rappelons que tous les salariés de société de portage salarial sont en droit de demander à leur employeur la cotisation prélevée (2,4 %) sur les bulletins de salaires reçus, si vous ne pouvez pas percevoir d'indemnité chômage de Pôle emploi.


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